J.O. 221 du 24 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16308

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

NOR : SANA0323563A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 septembre 2003, sont nommés rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale :

Mlle Laurence Herry ;

M. Yohann Benard ;

M. Edouard Crepey,

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat.